Alwiam Info – Le site Online Elwiam vient de diffuser un article, relayé le 22 février 2016 par plusieurs autres sites électroniques, faisant état d’un certain nombre d’irrégularités appelées sciemment « scandale », au niveau de la mise en application des dispositions du décret n° 2015/176 du 04 décembre 2015, relatives à la redevance d’exploitation.

Ledit site a évoqué le manque d’équité et de transparence, au moment de la restitution des fonds représentant les taxes appliquées sur le stock de 2015, exporté en 2016.

Animée d’une volonté constante de respecter la transparence dans l’exercice de ses activités, conformément aux directives des Pouvoirs Publics, et dans le souci de protéger les intérêts des producteurs, et de l’Etat, par une application rigoureuse de la règlementation, la SMCP a le devoir d’édifier l’opinion sur les tenants et les aboutissants de l’article cité plus haut, dont la teneur n’engage que son auteur.

En effet, par lettre n° 27/FNP/2015, la Fédération Nationale de Pêche (FNP) a demandé à la SMCP de ne pas soumettre au nouveau régime de taxation, le stock débarqué au 31 décembre 2015.

Tenant compte de la requête de la FNP, la SMCP a transmis au Bureau des Douanes Pêches, pour toutes fins utiles, la situation détaillée du stock déclaré par les producteurs au 31 décembre 2015, et a saisi la Tutelle par lettre en date du 15 janvier 2016, pour demander la conduite à suivre, par rapport à ladite requête.

La réponse de la Tutelle étant positive, la SMCP, par lettre en date du 09 février 2016, a informé Mr le MPEM, que conformément à ses instructions, elle a pris les dispositions nécessaires, pour extraire le stock de 2015, exporté en 2016, du champ d’application du décret n° 2015/176 du 04 décembre 2015.

Il importe de préciser que le stock déclaré au 31 décembre 2015, concerne essentiellement le segment pêche artisanale.

A ce jour, les remboursements effectués au profit de l’ensemble des producteurs concernés, relatifs aux stocks de 2015 exportés en 2016, portent sur un montant global de 113 449 947 UM, pour 1 906.516 tonnes déclarées.

Il est enfin important de préciser les éléments ci-après :

1- Le produit congelé à terre est intégralement traité dans les usines, et déclaré par celles-ci auprès la SMCP ; l’exportation est donc réalisée par le circuit de la SMCP, sans distinction aucune, ni de l’individu qui est en rapport avec l’usine, encore moins de sa classe d’âge ou de son poids « l’article ayant beaucoup insisté sur les termes « jeunes exportateurs, petits ou gros exportateurs ».

2- Bon nombre de petits producteurs effectuent des opérations ponctuelles, puis disparaissent ou changent de noms pour contourner le fisc ; c’est d’ailleurs pour cette raison que les services des impôts présentent régulièrement à la SMCP des dizaines d’ATD, pour des besoins de recouvrement des impôts dont ces producteurs sont redevables.

Il est enfin regrettable que l’auteur n’ait pas eu la précaution de se référer à des sources fiables, pour donner plus de crédibilité aux informations portées sur son article.

Compte tenu de ce qui précède, et sans vouloir engager une quelconque polémique ; la SMCP reste à la disposition de toute personne qui souhaiterait bénéficier d’informations fiables, aussi bien par rapport aux allégations de l’article objet de ce droit de réponse, que sur nos procédures de travail, sur nos bons rapports avec les opérateurs, et surtout sur les efforts réalisés par notre entreprise depuis plusieurs années, efforts qui ont été récemment couronnés par la certification ISOO 9001-2008.

La cellule de communication de la SMCP/sem